Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Sous-Amendement N° 517 à l'amendement N° 484 (Adopté)

Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Rist.

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Texte de loi N° 3598

Article 11 (consulter les débats)

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« enfin ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :

« des actions de sensibilisation »

III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :

« et »

les mots :

« ainsi que ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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