Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 66 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3598
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire :
L’article 7 prévoit de confier systématiquement à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT), la direction commune de tout établissement partie au GHT se trouvant en situation de vacance de poste de son chef d’établissement.
Cet amendement de repli vise à limiter le caractère systématique de la direction commune.
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