Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 69 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2020 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 9 (consulter les débats)
Au 2° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».
Exposé sommaire :
Pour renforcer la démocratie sanitaire et les droits d’expression des personnels hospitaliers, le présent amendement vise à doubler la présence des représentants du personnel médical et non médical au sein du conseil de surveillance des hôpitaux publics.
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