Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 99 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 25 276 496 499 )

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3598

Article 9 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise à ouvrir le directoire des établissements de santé en y ajoutant un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers.

Si l’intention peut être comprise, on ne peut que s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure étant donné que ni un étudiant ni un éventuel représentant des usagers n’ont les compétences « verticales » pour intervenir légitimement au sein du directoire qui, rappelons-le, est une instance décisionnaire.

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