Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3502
Amendement N° 121 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2020 par : Mme Thill.
Texte de loi N° 3502
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des lieux de culte et des cimetières, et la tenue de cérémonies en leur sein. »
Exposé sommaire :
Cet amendement en lien avec l'amendement 113 donne la possibilité au préfet, selon les circonstances locales et, d'autoriser autoriser l’ouverture des lieux de culte et des cimetières, et la tenue de cérémonies en leur sein, et ce afin de protéger la liberté de culte des Français, ce même en temps de crise.
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