Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° 236 (Adopté)

(1 amendement identique : AS124 )

Publié le 23 novembre 2020 par : M. Mesnier.

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Supprimer les alinéas 2 à 7.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer des dispositions introduites au Sénat qui semblent encore trop prématurées.

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