Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° 282 (Adopté)

Publié le 23 novembre 2020 par : M. Mesnier.

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À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« ainsi que pour ceux établis dans les départements d’outre-mer »,

les mots :

« , y compris pour ceux établis dans les départements d’outre-mer ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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