Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° 315 (Adopté)

(1 amendement identique : AS209 )

Publié le 24 novembre 2020 par : M. Mesnier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer cet article car l’actualisation de la liste en sus pour radier les produits doit prendre en compte la capacité des établissements à absorber les coûts de ces dispositifs médicaux. Il convient de maintenir une forme de souplesse.

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