Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Amendement N° 382 (Tombe)
Publié le 20 novembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 10 A (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« 3bis »
la référence :
« IIIbis ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références :
« onzième et douzième »
les références :
« avant-dernier et dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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