Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Amendement N° 458 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2020 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 20 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2
(en milliards d’euros)RecettesDépensesSolde
Maladie195,5219,1-23,7
Accidents du travail et maladies professionnelles14,414,10,3
Vieillesse242,9251,9-9,0
Famille49,649,30,3
Autonomie31,231,6-0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)519,5552,0-32,5
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse517,5552,4-34,9
Exposé sommaire :
Le présent amendement rectifie les soldes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2021 afin de prendre en compte les conséquences, sur les recettes de ces régimes, de la dégradation des hypothèses macro-économiques 2021 consécutive à la mise en œuvre du second confinement. Celui-ci a conduit à revoir à la baisse la prévision d’évolution du PIB pour 2021 (+6 % contre +8 % en texte initial) et à dégrader de deux points la masse salariale privée, désormais évaluée à +4,8 %. Le solde des régimes obligatoires de base est ainsi dégradé de 7,9 milliards d’euros par rapport aux soldes votés en première lecture par le Sénat.
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