Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 363
Amendement N° 10 (Rejeté)
Publié le 6 novembre 2017 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si notre amendement consistant à doubler la contribution exceptionnelle était adopté, alors cet article n'aurait plus de sens, puisque l'État n'aurait plus besoin d'ouvrir des crédits supplémentaires pour rembourser une partie des 10 milliards.
En effet, nous considérons que ce n'est pas à l'État de rembourser de très grosses entreprises qui se portent très bien puisqu'elles se sont versé pour 300 milliards de dividendes en 5 ans.
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