Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 363

Amendement N° 27 (Adopté)

Publié le 6 novembre 2017 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 11, supprimer la première occurrence du mot :

« respectivement ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :

« montants »,

insérer le mot :

« respectifs »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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