Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° 1240 (Adopté)

Publié le 14 décembre 2020 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde5 277 4920
Diplomatie culturelle et d'influence02 483 609
Français à l'étranger et affaires consulaires0705 607
Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger(ligne supprimée)010 000 000
TOTAUX5 277 49213 189 216
SOLDE-7 911 724

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :

- une majoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;

- une majoration de 150 000 € en autorisations d’engagement et de 150 000 € en crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ;

- une minoration de 150 000 € en autorisations d’engagement et de 150 000 € en crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » ;

- une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger », qui est supprimé ;

2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 7 911 724 € des autorisations d’engagement et de 7 911 724 € des crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- minoration de 4 722 508 € des autorisations d’engagement et de 4 722 508 € des crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;

- minoration de 2 633 609 € des autorisations d’engagement et de 2 633 609 € des crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ;

- minoration de 555 607 € des autorisations d’engagement et de 555 607 € des crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

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