Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° 1245 (Adopté)

Publié le 15 décembre 2020 par : le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Cohésion des territoires » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :

- une minoration de 50 000 000 € en autorisations d’engagement et de 50 000 000 € en crédits de paiement du programme « Aide à l'accès au logement » ;

- une majoration de 126 100 000 € en autorisations d’engagement et de 120 100 000 € en crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;

- une majorationde € en autorisations d’engagement etde 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;

- une minoration de 76 100 000 € en autorisations d’engagement et de 76 100 000 € en crédits de paiement du programme « Politique de la ville » ;

2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 45 431 378 € des autorisations d’engagement et de 45 431 378 € des crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- minoration de 40 000 000 € des autorisations d’engagement et de 40 000 000 € des crédits de paiement du programme « Aide à l'accès au logement » ;

- minoration de 1 998 473 € des autorisations d’engagement et de 1 998 473 € des crédits de paiement du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;

- minoration de 845 154 € des autorisations d’engagement et de 845 154 € des crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;

- minoration de 2 397 915 € des autorisations d’engagement et de 2 397 915 € des crédits de paiement du programme « Politique de la ville » ;

- minoration de 189 836 € des autorisations d’engagement et de 189 836 € des crédits de paiement du programme « Interventions territoriales de l'État ».

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