Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 1250 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2020 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 1 500 000 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 3 200 000 |
| Vie de l'élève | 0 | 7 044 374 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 1 380 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 22 861 351 | 0 |
| dont titre 2 | 1 761 351 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 24 661 621 |
| dont titre 2 | 0 | 1 761 351 |
| Soutien à la politique de l’apprentissage de la natation(ligne supprimée) | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 22 861 351 | 42 785 995 |
| SOLDE | -19 924 644 |
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Enseignement scolaire » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 1 200 000 € en autorisations d’engagement et de 1 200 000 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- une minoration de 300 000 € en autorisations d’engagement et de 300 000 € en crédits de paiement du programme « Vie de l'élève » ;
- une majoration de 28 361 351 € en autorisations d’engagement et de 28 361 351 € en crédits de paiement du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », dont 1 761 351 € de crédits de titre 2 ;
- une minoration de 24 261 351 € en autorisations d’engagement et de 24 261 351 € en crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole », dont 1 761 351 € de crédits de titre 2 ;
- une minoration de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Soutien à la politique de l’apprentissage de la natation », qui est supprimé ;
2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 19 924 644 € des autorisations d’engagement et de 19 924 644 € des crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 1 500 000 € des autorisations d’engagement et de 1 500 000 € des crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- minoration de 4 400 000 € des autorisations d’engagement et de 4 400 000 € des crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- minoration de 6 744 374 € des autorisations d’engagement et de 6 744 374 € des crédits de paiement du programme « Vie de l'élève » ;
- minoration de 1 380 000 € des autorisations d’engagement et de 1 380 000 € des crédits de paiement du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;
- minoration de 5 500 000 € des autorisations d’engagement et de 5 500 000 € des crédits de paiement du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;
- minoration de 400 270 € des autorisations d’engagement et de 400 270 € des crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole ».
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