Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Sous-Amendement N° 1260 à l'amendement N° 694 (Adopté)
Publié le 15 décembre 2020 par : le Gouvernement.
À la soixante-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 13 109 »
le montant:
« 13 682 ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle.
Le barème du malus CO2 prévu pour l'année 2022 prévoit, en effet, le même tarif (13109 €) pour les taux d'émissions de CO2 par kilomètre parcouru de 192 grammes et 193 grammes. La seconde occurrence de ce tarif est en conséquence modifiée.
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