Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 571 (Rejeté)
Publié le 14 décembre 2020 par : M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Porte, M. Quentin, M. Reda, Mme Valentin, M. Viry.
I. – À l’alinéa 30, après le mot :
« renouvelable »,
insérer les mots :
« ou nucléaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 31.
III. – En conséquence, à l’alinéa 35, après la première occurrence du mot :
« renouvelable »,
insérer les mots :
« ou nucléaire ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 63.
V. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
L’objectif est la promotion d’usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique.
De ce point de vue-là, l’électricité d’origine nucléaire est au moins aussi utile que l’électricité d’origine renouvelable.
Il est donc important d’étendre le bénéfice de ce dispositif d'incitation fiscale à l’électricité d’origine nucléaire pour le rechargement de véhicules.
Tel est le sens du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.