Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 703 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1219
Publié le 14 décembre 2020 par : M. Saint-Martin.
Substituer au tableau de l’alinéa 41 le tableau suivant :«Catégorie de matières premièresSeuil pour les essencesSeuil pour les gazolesSeuil pour les carburéacteurs
1. Cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés7 %7 %0 %
1.1 Dont palme0 %0 %0 %
1.2 Dont soja0 %0,35 %0 %
2. Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon1 %1 %aucun seuil
3. Tallol0,1 %0,1 %0,1 %
4. Graisses et huiles usagées0,9 %0,9 %aucun seuil
»
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction.
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