Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1018 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Hemedinger, M. Nury, M. Reda, M. Reiss, Mme Tabarot.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25 bis (consulter les débats)
Les installations et équipements sportifs, propriétés des collectivités territoriales relèvent sans équivoque du règlement intérieur de l’association sportive ou du club sportif qui les utilise.
À l’intérieur de ces enceintes, tous les acteurs du sport doivent en respecter les principes républicains. Tout manquement à cet engagement doit être signalé aux autorités compétentes et est passible de sanctions.
Exposé sommaire :
Dans le monde du sport, les incidents mettant à mal nos valeurs de citoyenneté, de neutralité et d’égalité entre les femmes et les hommes continuent de se multiplier. Il est urgent de poser clairement et partout les limites à ne pas dépasser pour certaines personnes qui viennent dans des clubs sportifs former et encadrer des mineurs, tout en menant une politique de prévention. Compte-tenu des enjeux visant à conforter les principes républicains, cet amendement propose donc d’affirmer l’importance et la prééminence du règlement intérieur d’une association sportive ou d’un club sportif.
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