Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1027 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Teissier, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 27 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« association »,
insérer les mots :
« qui n’en bénéficie pas au 1er janvier 2021 et est ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les associations cultuelles déclarées avant le 1er janvier 2021 du système de déclaration initiale et de rendre tacite ce statut pour 5 ans à compter l’entrée en vigueur du projet de loi.
Il s’agit de ne pas alourdir des démarches administratives pour les associations existantes, déjà déclarées comme cultuelles, connues par les représentants de l’État dans les départements.
Elles devront en revanche souscrire au renouvellement tous les 5 ans.
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