Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1078 (Rejeté)

Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Porte.

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À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :

« cessation »

le mot :

« disparition ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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