Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1087 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Porte.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Si la famille refuse le contrôle par l’agent de l’éducation nationale, le recteur de l’académie peut saisir le dossier et rendre un avis négatif quant à la capacité des membres de la famille à instruire eux-mêmes l’enfant.
Exposé sommaire :
Il se peut que certaines familles refusent le contrôle de l’Éducation nationale. Or, il est du devoir de la République de veiller à ce que tous les enfants reçoivent une instruction convenable qui s’inscrive dans les principes républicains.
Cet amendement vise donc à retirer le droit de la famille à instruire elle-même l’enfant si elle refuse le contrôle de l’Éducation nationale qui lui ait imposé.
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