Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1089 (Rejeté)

Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Porte.

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À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« est »

les mots :

« peut être ».

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel renforçant la possibilité de la dérogation à l'enseignement en famille.

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