Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 119 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 5 (consulter les débats)
L’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou tenues » sont remplacés par les mots : « , de tenues ainsi que les propos ou les agissements » ;
2° À la fin du même alinéa, les mots : « est interdit » sont remplacés par les mots : « sont interdits » ;
3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La méconnaissance de ces interdictions est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renforcer la laïcité des chez nos élèves en élargissant le champs de la neutralité religieuse applicable dans nos établissements scolaires en ajoutant les notions de propos et d’agissement aux signes et aux tenues manifestement ostensibles. En cas d’infraction à ces obligations de neutralité religieuse, cet amendement puni ces dérives d’une amende de quatrième classe.
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