Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1196 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 4 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« pressions »,
insérer les mots :
« , des menaces ».
Exposé sommaire :
L'objet de l'amendement est d'apporter des précisions complémentaires sur les situations auxquelles sont en pratique confrontés les enseignants dans l'exercice de leurs activités professionnelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.