Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1209 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 374 494 637 2262 2336 )

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.

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I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , par un contrat d’engagement républicain, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :

« contenus dans le contrat d’engagement républicain »

les mots :

« mentionnés au premier alinéa du présent article ».

III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« ce contrat d’engagement »

les mots :

« ces principes ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »

les mots :

« les principes mentionnés au premier alinéa du présent article ».

V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

Exposé sommaire :

En l'espèce, la seule référence au respect de la Constitution et aux principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine" doivent suffire. Quant au respect de l'ordre public, il s'impose évidemment sans qu'une norme supplémentaire doive s'ajouter.

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