Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 122 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Pauget, M. Parigi, M. Viala, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Louwagie, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Viry, M. Dive, Mme Porte, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Les parents d’élèves s’engagent à signer une charte républicaine de la laïcité opposable avec les établissements scolaires de leurs enfants lors de la rentrée scolaire. Cette charte précise l’obligation de respecter les principes de neutralité religieuse des enfants et des parents lorsque ceux-ci participent, accompagnent ou encadrent activement les activités de leurs enfants à titre bénévole ou rémunéré, y compris lorsque celles-ci ont lieu hors de leur établissement scolaire. Le refus de signer ou le rejet d’appliquer cette charte sont rendus opposables selon les modalités définies par le chef d’établissement. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de créer une charte républicaine de la laïcité opposable signée entre les établissements scolaires et les parents d’élèves qui leur impose l’obligation de respecter les principes de neutralité religieuse, lorsque ceux-ci participent, accompagnent ou encadrent activement les activités de leurs enfants à titre bénévole ou rémunéré, y compris hors de leur établissement scolaire.
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