Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1222 (Retiré)

(1 amendement identique : 1712 )

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Bono-Vandorme, Mme Françoise Dumas, Mme Liso, Mme Brocard, Mme Mörch.

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Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Il prévient l'administration, la collectivité ou l'établissement public dont il dépend de tout dysfonctionnement relatif au respect du principe de laïcité. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser les attributions du référent laïcité, en lui ajoutant la prérogative de "lanceur d'alerte".

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