Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1232 (Rejeté)

(1 amendement identique : 2284 )

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard.

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À l’alinéa 4, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d'associations cultuelles de 5 ans à 3 ans.

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