Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1333 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Boëlle, M. Aubert, M. Pauget, M. Di Filippo, M. Cattin, M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bassire, M. Parigi, Mme Tabarot, M. Herbillon.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état des lieux de l'instruction à domicile.
Exposé sommaire :
Par ce projet de loi, le Gouvernement entend lutter contre le séparatisme islamiste qui est incompatible avec les principes de la République et de notre démocratie.
La majorité des Français sont toutefois attachés à la liberté d’instruction qu’elle se fasse dans l’enseignement public ou privée, mais également en famille. Plus de 50 000 enfants sont ainsi concernés en France.
Préserver cette liberté est fondamentale.
Il convient dès lors, plutôt que de s’inscrire dans une démarche d’interdiction et de contrôle excessif, préférer la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport sur l’état des lieux de l’instruction à domicile.
Tel est le sens du présent amendement.
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