Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1341 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 762 1214 1747 )

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Blin, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Parigi, Mme Tabarot.

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix »,

le mot :

« trente ».

Exposé sommaire :

Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-8 du code pénal sont particulièrement graves, à savoir les actes de terrorisme.

Diriger ou administrer une association cultuelle n’est pas une fonction anodine : en effet, cette dernière à une influence sur de nombreuses personnes, parfois des centaines.

Comment pourrions-nous sérieusement prétendre « garantir le respect des principes républicains » quand dans le même temps nous autoriserions des personnes condamnées pour « actes de terrorisme » de diriger ou administrer une association cultuelle au bout de seulement dix ans ?

Aussi, le présent amendement entend interdire à une personne de diriger où d’administrer une association culturelle, pendant une durée de trente ans, si cette dernière a fait l’objet d’une condamnation prévue aux articles 421-1 à 421-8 du code pénal.

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