Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1405 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1396 )

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Hetzel, M. Reiss.

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Au quatrième alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « ou identité de genre » sont supprimés.

Exposé sommaire :

L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.

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