Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1433 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Pinel, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 18 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la référence :
« 223‑1‑1. – »,
insérer les mots :
« Sans préjudice du droit d’informer, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les dispositions de cet article se font « sans préjudice du droit d’informer ». En effet, il est important de clarifier que les journalistes pourront continuer de faire leur travail normalement sans avoir peur de conséquences pénales et sans risquer de s’autocensurer.
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