Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1597 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 32 (consulter les débats)
L’article 18‑2 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « commerciale, » sont insérés les mots : « les associations cultuelles, » ;
2° Le d est abrogé.
Exposé sommaire :
Nous devons renforcer la laïcité en France, en assurant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. La politique de l'Etat doit être orientée vers l'intérêt général et non inféodée à une religion. Cet amendement vise à considérer les associations cultuelles "dont un dirigeant, un employé ou un membre a pour activité principale ou régulière d'influer sur la décision publique" comme des représentants d'intérêts au sens de l'article 18-2 de la loi relative à la transparence de la vie publique.
En effet, certaines institutions religieuses agissent parfois comme des lobbys sans pour autant être tenues aux mêmes obligations.
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