Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1659 (Adopté)

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Boudié.

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À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« se prononcer défavorablement sur cette demande »,

les mots :

« faire usage de son droit d’opposition ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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