Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1728 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 891 893 1009 )

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Sarles, Mme Le Peih, M. Anato, Mme Clapot, Mme Silin, Mme Degois, Mme Mörch, M. Maire, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Meynier-Millefert.

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À l’alinéa 4, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« huit ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de substituer au délai de 5 ans pour procéder au renouvellement de la déclaration de la qualité cultuelle de l’association, un délai de 8 ans.

Alors que le projet de loi prévoit que les associations cultuelles souscrivent à un contrat d’engagement républicain au même titre que les associations sportives et que l’article 25 de la présente loi prévoit qu’un agrément doit être renouvelé tous les 8 ans, l’objectif de cet amendement de cohérence est de faire converger les délais de toutes les associations tout en limitant les contraintes administratives pour les associations cultuelles.

Cet amendement fait suite à des observations de la Fédération Protestante de France.

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