Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1760 (Rejeté)

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Osson, M. Pellois, M. Cabaré, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dufeu, M. Le Bohec, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Barbier, Mme Mörch, Mme Liso, Mme Charvier, Mme Hammerer, Mme Riotton, Mme Louis, Mme Zitouni.

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« provoquent »,

le mot :

« incitent ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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