Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1794 (Rejeté)

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« France »,

insérer les mots :

« ou à l’étranger ».

II. – En conséquence, après le mot :

« France »,

procéder à la même insertion aux alinéas 8, 14 et 22.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier l'état de polygamie. Il convient de retenir également l'état de polygamie à l'étranger, sinon cet article pourrait être sans effet.

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