Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1825 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 36 (consulter les débats)
Les dons en espèce au delà d’un seuil déterminé par décret s’effectuent via des cartes électroniques pré-payées.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d'appel permettant d'évoquer dans le débat une traçabilité renforcée des dons en espèce via des modes de paiement modernes et dématérialisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.