Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1939 (Adopté)

(4 amendements identiques : 222 1484 2124 2178 )

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Brindeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article 16 bis introduit en commission afin de protéger les enfants. En effet, cet article est rédigé de manière beaucoup trop large et pourrait potentiellement empêcher certains soins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.