Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1979 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2005 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Breton, Mme Kuster, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Gosselin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 est ainsi rédigé :
« Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leur enfant. Si l’instruction obligatoire est assurée dans les établissements d’enseignement, elle l’est toujours dans le respect du principe de subsidiarité et le respect du choix éducatif des familles. »
Exposé sommaire :
Alors que l’article 21 vient réduire la liberté des familles de choisir dans quelles conditions elles souhaitent que leurs enfants soient instruits, il est primordial de rappeler explicitement – selon les mêmes termes que la déclaration universelle des droits de l’homme - que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que ce sont eux qui recourent à l’école pour assurer supplétivement une responsabilité conforme au droits de l’enfant à recevoir une éducation complète, et certainement pas l’inverse.
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