Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2405 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 4 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Il est créé un délit d’entrave à la liberté d’enseigner. Les enseignants et personnels éducatifs sont protégés par leur hiérarchie lorsqu’ils sont empêchés de donner leurs cours dans le cadre des programmes édités par l’éducation nationale.
« Ce délit est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Exposé sommaire :
Dans le premier comme le second degré, selon une étude de la Fondation Jean-Jaurès publiée le 6 janvier dernier, les enseignants cèdent de plus en plus à l’autocensure avant d’aborder les questions de la religion et de la laïcité. Des professeurs témoignent non seulement de leurs difficultés face aux sujets sensibles mais aussi du manque de soutien de leur hiérarchie lorsqu’ils sont confrontés à des situations de ce type.
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