Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 241 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Brenier, Mme Bonnivard, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Perrut, Mme Boëlle, M. Reiss, M. Vialay.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 44 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
par le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter la possibilité de fermeture des lieux de culte pour menace grave à l'ordre public, de 2 à 6 mois.
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