Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2630 (Adopté)

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.

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À l’alinéa 19, après le mot :

« circonscription »,

insérer le mot :

« d’enseignement du premier degré ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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