Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2651 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 46 (consulter les débats)
Au sein des préfectures et des services de renseignement et de toutes les autres administrations visées par la présente loi, les agents sont sensibilisés afin d’effectuer prioritairement les nouvelles tâches que la présente loi leur incombe.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d'appel pour souligner que ce projet de loi augmente la charge de travail des administrations. Certains nouveaux articles risquent de rester sans effet à moyens constants. Des budgets beaucoup plus ambitieux doivent être alloués à la justice, au renseignement, aux préfectures.... pour remplir les objectifs visés par ce projet de loi.
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