Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Sous-Amendement N° 2705 à l'amendement N° 1982 (Rejeté)

(1 amendement identique : 2704 )

Publié le 4 février 2021 par : Mme Vichnievsky.

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Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

Conserver le seul II

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