Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Sous-Amendement N° 2739 rectifié à l'amendement N° 2727 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 2736 2743 )

Publié le 11 février 2021 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Meyer, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.

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À l’alinéa 2, substituer aux années :

« et 2023‑2024 »

les années :

« , 2023‑2024 et 2024‑2025 ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2737.

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