Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 292 rectifié (Rejeté)
(1 amendement identique : 2 )
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Meunier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. Parigi, M. Ramadier.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 .»
les mots :
« par le maire de la commune de résidence de la famille .».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 19.
Exposé sommaire :
De nombreuses familles privilégient l’école à la maison en faisant de ce principe parfois un choix
de vie pour leurs enfants et pour eux-mêmes.
Alors, bien évidemment, certaines familles contournent la loi, mais elles ne doivent pas pénaliser
les familles qui respectent la loi ; d’où l’importance que la demande de dérogation se fasse auprès
du maire de la commune de résidence car c’est celui qui connaît le mieux la famille pour accorder
cette dérogation.
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