Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 356 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25 bis (consulter les débats)
Le titre préliminaire du livre Ier du code du sport est complété par un article L. 100-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 100-5. - Les prières de groupe sont interdites dans les enceintes sportives avant toute rencontre. Les clubs, associations et fédérations sportifs veillent au plus strict respect de cette interdiction. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire les prières de groupe dans les enceintes sportives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.