Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 441 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 559 879 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin.

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Après la référence :

« 19 »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« doit mentionner sa qualité de cultuelle dans les statuts ».

Exposé sommaire :

Cette disposition est une contrainte supplémentaire à l’égard des associations cultuelles. Il convient de l’alléger.

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